Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)
Date de la dernière mise à jour : 8/11/2023
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après dénommées « CGUV ») régissent l’utilisation du logiciel en tant que service (SAAS) Kroqo (ci-après dénommé « le Logiciel ») fourni par wecrea (ci-après dénommée « l’Entreprise »). En utilisant le Logiciel, l’Utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur » ou « vous ») accepte les présentes CGUV. Si vous n’acceptez pas ces CGUV, veuillez ne pas utiliser le Logiciel.
1. Accès au Logiciel
1.1. L’Entreprise accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Logiciel, conformément aux présentes CGUV.
1.2. L’accès au Logiciel peut nécessiter des identifiants d’utilisateur et un mot de passe. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ces informations d’identification.
2. Tarification et Paiement
2.1. L’Utilisation du Logiciel peut être soumise à des frais. Les tarifs, les modalités de paiement et les périodes d’abonnement sont décrits sur le site web de l’Entreprise ou dans un accord distinct.
2.2. L’Utilisateur peut être soumis à des frais supplémentaires liés à l’utilisation du Logiciel, tels que les frais de données ou les frais de support technique.
3. Données de l’Utilisateur
3.1. L’Utilisateur reconnaît que l’Entreprise peut collecter, traiter et stocker des données de l’Utilisateur conformément à sa Politique de Confidentialité.
3.2. L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la légalité des données qu’il importe ou traite via le Logiciel.
4. Support Technique et Maintenance
4.1. L’Entreprise fournira un support technique raisonnable à l’Utilisateur conformément aux modalités décrites sur le site web de l’Entreprise.
4.2. L’Entreprise peut effectuer des opérations de maintenance planifiées, et l’Utilisateur sera informé des interruptions possibles.
5. Responsabilité et Garanties
5.1. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Logiciel se fait à ses propres risques. L’Entreprise ne garantit pas que le Logiciel sera exempt d’erreurs ou d’interruptions.
5.2. L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages, de pertes de données, ou de litiges découlant de l’utilisation du Logiciel.
6. Limitations de Responsabilité
6.1. Dans la mesure permise par la loi, l’Entreprise ne sera pas responsable envers l’Utilisateur pour des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, quelle qu’en soit la cause.
6.2. La responsabilité totale de l’Entreprise envers l’Utilisateur, pour quelque motif que ce soit, sera limitée au montant payé par l’Utilisateur à l’Entreprise au cours des douze (12) mois précédents.
7. Propriété Intellectuelle
7.1. L’Utilisateur reconnaît que l’Entreprise détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, y compris les droits d’auteur et les marques. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur.
8. Résiliation
8.1. L’Utilisateur peut résilier son utilisation du Logiciel conformément aux modalités décrites sur le site web de l’Entreprise.
8.2. L’Entreprise se réserve le droit de résilier l’accès de l’Utilisateur au Logiciel en cas de non-respect des présentes CGUV.
9. Modifications des CGUV
9.1. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ces CGUV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web de l’Entreprise. En continuant d’utiliser le Logiciel après la publication des modifications, l’Utilisateur accepte ces modifications.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
10.1. Les présentes CGUV sont régies par la loi française. Tout litige découlant de ces CGUV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bayonne.
11. Dispositions Générales
11.1. Les présentes CGUV constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Entreprise en ce qui concerne l’utilisation du Logiciel.
11.2. Toute renonciation à un droit ou à une disposition des présentes CGUV ne sera valable que si elle est écrite et signée par l’Entreprise.
Pour toute question concernant ces CGUV, veuillez contacter wecrea (Chez Office&Vous), 28-30 chemin de sabalce, 64100 Bayonne ou sur le formulaire ci-après.
Date de la dernière mise à jour : 8/11/2023